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Législation des drones 2016 Réglementation en France

Législation des drones

Réglementation 2016 & Scénarios de vol

En France, l’utilisation de drones à titre professionnel est soumise à une nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2016. Elle fait référence au nouvel arrêté officiel de la DGAC du 17 décembre 2015.
Les 4 nouveaux scénarios de vol de drone sont les suivants :

  • Scénario

  • S1
  • Altitude : 150m

    Distance : 200m

    Poids < 25kg

    Hors agglomération

    Vol à vue

  • Scénario

  • S2
  • Altitude : 50m

    Distance : 1km

    Poids < 25kg

    Hors agglomération

    Vol hors vue

  • Scénario

  • S3
  • Altitude : 150m

    Distance : 100m

    Poids < 4kg

    Zone peuplée

    Vol à vue

  • Scénario

  • S4
  • Altitude : 150m

    Distance : Illimitée

    Poids < 2kg

    Hors agglomération

    Vol hors vue